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FORMATION
DU CANTON DE VILLEFAGNAN
| La formation du
département d'Angoumois, du moins pour le
territoire attribué au canton de Villefagnan,
est tributaire de celle des trois départements
de l'ancien Poitou. Il ne faut pas négliger
l'influence de la Saintonge, riveraine, et le
fait qu'Aigre appartenait au Poitou avant la
Révolution. De plus, Ruffec veut être district
(arrondissement) et a besoin de toutes les forces
vives des communes de l'Est du canton de
Villefagnan. |
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Le Poitou avait
été initialement divisé par ses députés
(réunis à l'Assemblée) en deux départements
(14 nov. 1789). Leurs limites n'étaient pas
encore arrêtées. Par ailleurs, cette
première décision était abandonnée le 15
janvier 1790, le département intermédiaire du
Poitou (les Deux-Sèvres) était créé... Il
fallait encore le délimiter...
Carte
du département de la Charente "décrété le 30 janvier
1790" par l'Assemblée Nationale, revu, corrigé et
augmenté en 1818".
L'OEUVRE
DE l'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
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La
superficie de l'Angoumois, en effet, inférieure
à celle que le comité fixait dans son projet
pour constituer une unité administrative, était
trop étendue pour s'agréger, comme l'Aunis, à
une province limitrophe. Sa députation, le
péril passé, se hâte de dénombrer
ostensiblement ses conquêtes.
"Après
deux mois de conférence, de discussions, nous
dirions presque de combats, avoue-t-elle, nous
avons conquis sur nos voisins au moins quatre-vingt-dix
paroisses. Et s'il a fallu faire aux
convenances locales, à l'intérêt des
administrés, quelquefois aussi à l'amour de la
paix, le sacrifice de quelques portions de notre
ancien territoire, la balance entre notre faveur
n'en est pas moins restée de soixante-quinze
communautés ou environ."
Non
sans peine, le Poitou céda quelque chose.
"Le 2 janvier 1790, le comité
d'organisation proposa une convention entre les
deux provinces."
"La limite de
démarcation était ainsi tracée : à partir de
Lupsault, dernière paroisse convenue dans le
Poitou vis-à-vis de Barbezières à l'Angoumois,
en remontant au nord-est : Saint-Fraigne au
Poitou, Ebréon à l'Angoumois, Longré au
Poitou, Souvigné à l'Angoumois, Empuré au
Poitou, Villefagnan au Poitou sauf la
liberté de rester à l'Angoumois si sa commune
le préfère, Raix à l'Angoumois,
Villiers-le-Roux, La Faye à l'Angoumois,
Saint-Martin-du-Clocher au Poitou, Bernac à
l'Angoumois, Les Adjots au Poitou, Lizant au
Poitou, Taizé à l'Angoumois, Surin au Poitou,
Benest à l'Angoumois, Pleuville au Poitou,
Epenède à l'Angoumois, Pressac au Poitou,
Hiesse à l'Angoumois, Availles au Poitou, Abzac
au Poitou, sauf la liberté d'aller à
l'Angoumois."
(Archives nationales ; D IV bis 1, 21)
De
sorte que la majeure partie du canton actuel de
Villefagnan demeurait au département
intermédiaire du Poitou (limite septentrionale
du département n'atteignit encore point celle
qu'il a de nos jours), ce partage avait le gros
inconvénient de placer Ruffec en promontoire
dans le département limitrophe, (dont deux
lieues à peine le séparaient sur trois côtés). Et l'importance de cette ville, siège
d'une subdélégation de l'élection
d'Angoulême, plaidait assez, en dehors de tout
argument d'ordre économique, pour que lui soit
réservée une meilleure place.
C'est
ce que comprirent Pougeard du Limbert et ses
collègues. Ils considéraient la ligne de
démarcation préliminaire comme un tremplin,
afin d'obtenir davantage et mieux. Comme le
département de Niort avait obtenu quelques
satisfactions du côté de l'Aunis, ils obtinrent
de lui l'abandon de certaines paroisses
permettant à Ruffec de constituer un district
décent. (Dans un mémoire de doléances, qui
doit émaner d'un député poitevin, il est
avoué que "l'Angoumois ayant voulu faire un
district à Ruffec, a réclamé plusieurs
paroisses qui se trouvaient dans le département
de Niort, à qui on a rendu en échange Mauzé et
quelques autres paroisses situées en Aunis.) |
L'Assemblée
rendit un décret en conséquence : "L'Assemblée
nationale décrète, d'après l'avis du comité
de Constitution, que les paroisses de Montjean,
La Forêt, celles de Pleuville, d'Abzac,
appartiendront à l'Angoumois, que celles de
Mauzé et Priay sont du Poitou, le tout
conformément au tracé signé par le Comité de
Constitution" (Arch. parl. XI-363).
De
la sorte la limite départementale était
reculée des Adjots à Montjean et à Lupsault.
Cela semblait rejeter Paizay-Naudouin dans le
département central du Poitou, et il n'était
point de médiocre acquisition que la députation
de l'Angoumois ne voulut faire.
Le
Comte de Culant, député de la noblesse (propriétaire
du Rondeau, commune de Paizay-Naudouin),
écrivit ce court billet : "M. Gossin
est prié de faire attention, lorsque MM. du
Poitou nous cèderont quelques paroisses près de
Ruffec pour celles qu'ils avaient jugé
nécessaire de prendre à MM. de l'Angoumois, d'y
comprendre celle de Paizay-Naudouin, à deux
lieues de Ruffec, et d'un mauvais sol pour
qu'elle reste à l'Angoumois. - Signé : Culant."
(Archives nationales D IV bis I-21)
Le
député obtint satisfaction, car Paizay-Naudouin
échut à notre département. Néanmoins,
étaient perdues de ce côté les paroisses de
Bouin, Hanc, Pioussay, Montalembert et Voulème,
les enclaves de Narsay et de la Maison-Blanche
dans celle de Loubillé, qui toutes
appartenaient au marquisat de Ruffec et
plaidaient suivant la coutume de l’Angoumois.
Le
procès-verbal de formation du département
d’Angoumois et sa division en districts et
en cantons conformément au décret du 9 janvier
1790, place
dans le district de Ruffec "Villefagnan
comme chef-lieu du 7e canton composé de :
Souvigné, Villiers-le-Roux, Raix, La Madeleine,
Laforest, Teil-Rabier, Ambourie, Pezé-Naudouin,
Brette, Longré, Empuré" ; Montjean, Saint-Martin
du Clocher, Bernac, La Faye, Courcôme, se
trouvaient inclus dans le 1er canton dont Ruffec
était le chef-lieu avec Londigny et Tessé ( ?); quant à Salles, elle
appartenait au 3ème canton dont Verteuil était
le chef-lieu.
L'état
imprimé de 1790 indique en plus La Chercerie (La
Chèvrerie) et Courcôme et Tuzie, celles-ci
formant une seule municipalité, dans le premier
canton.
En
juin 1792, sur accord des directoires du
département de la Charente et des Deux-Sèvres,
la délimitation des paroisses de Montjean et de
Vaussai, alors litigieuse, fut opérée par le
sieur Lelong, commissaire du Roi à Civray.(AD16.
L 1690).
La
Constitution de l’an III (22 août 1795)
supprime les districts.
“
Chaque département est divisé en cantons,
chaque canton en communes. ”
Les
cantons conservent leurs délimitations
respectives mais l'organisation judiciaire est
totalement bouleversée par la loi du 19
vendémiaire AN IV (11 octobre 1795) qui ne
touche pas aux justices de paix.
La
municipalité de Villefagnan craignant la
suppression et de son canton et de sa Justice de
Paix s'adresse le 9 nivose AN IV au citoyen
ministre de l'intérieur :
“
Le mécontentement général de ce canton, le
bruit qui se répand à Aigre et à Ruffec que le
département, consulté sur le nombre de cantons
qui seraient à supprimer, a compris dans son
travail celui de Villefagnan, font un devoir
(….) de réclamer auprès de vous, et leurs
motifs seront dictés par le seul intérêt du
bien public.
Ce
canton limitrophe des Deux-Sèvres renferme près
de dix mille âmes de population. Sa
contribution foncière s'élève à plus de
quatre vingt mille livres et est de beaucoup
supérieure à celle des autres cantons, si l'on
excepte Angoulême et quelques autres, tels
Cognac ; Villefagnan
est une commune ayant eu de tout temps un bureau
d'enregistrement et de poste à chevaux. Il comporte à lui
seul plus de deux mille âmes. Il est à trois
lieues communes de Ruffec, ci-devant
chef-lieu de district, dont la population est à
peu près la même. Il est composé de douze
communes dont une seule, Raix, est entre Ruffec
et Villefagnan, et les autres sont sur le côté
du département des Deux-Sèvres, qui
s'éloignent en grande partie de cinq à six
lieues soit de Ruffec, soit d'Aigre, dont on
annonce les cantons réservés, avec
accroissement des douze communes de ce canton et
de celles de ceux de Marcillac, Nanteuil et
Verteuil, en sorte que Mansle se trouvant
conservé, ces trois cantons réuniraient les
quatre-vingt-quatre communes du district
supprimé de Ruffec. ”
De
ces réunions résulterait un éloignement et des
dépenses considérables pour les administrés du
canton, obligés alors de faire dix à douze
lieues pour faire entendre la moindre
réclamation et l'impossibilité des agents qui
pourraient se rendre en aucun temps et sur toutes
les lignes (….) pour assister aux
délibérations des administrations, en sorte que
les administrés de ce canton qui se trouveraient
de ceux auxquels ils seraient réunis, ne
seraient véritablement pas représentés, ce qui
serait ouvertement d’enfreindre la
Constitution et les principes d'un peuple libre.
Si
ces réunions pouvaient être adoptées et
qu'elles entraîneraient la suppression du
tribunal de Paix, à combien de dépenses et de
fatigues, les administrés de ce canton
justiciables de ce tribunal ne seraient pas
exposés si on considère l'intensité des
affaires qui se portent annuellement :
- 1. au
bureau de conciliation ;
- 2. au
tribunal de police ;
- 3. en
matières ordinaires ;
- 4. les
affaires qui ne sortent pas sans être
conciliées ou jugées sans appel.
Les
circonstances prouvant sans doute combien était
nécessaire le rapprochement de la justice et des
justiciables et combien, par conséquent il y
aurait d'inconvénients d'exposer les
justiciables de ce canton à aller faire dix à
douze lieues pour (….) autant pour se
présenter à l’audience, et autant pour
lever le jugement et faire notifier. Combien
de dépenses, combien de temps perdu et de bras
ravis à l'agriculture, quand cependant la
disette des bras se fait sentir partout, surtout
ici, où l'amour de la patrie a fait à l'envie
sortir de nos foyers un nombre
incalculable de jeunes citoyens qui sont allés
combattre pour la liberté.
Loin
de supprimer le canton de Villefagnan, on
pourrait, en le conservant et en augmentant ceux
d’Aigre et de Ruffec des communes composant les cantons de
Marcillac, Nanteuil et Verteuil, l'arrondir et lui
réunir les communes de Courcôme et de La
Chèvrerie, qui n'en sont distantes que d'une
lieue, étant actuellement de Ruffec ; Bessé et
Saint-Frêne (sic), distantes d’une et deux
lieues, étant actuellement du canton
d’Aigre, et Charmé, distante d’une
lieue et demie, dépendant du canton de Verteuil,
comme étant plus rapprochée de Villefagnan que
d’Aigre et de Ruffec, ce qui formerait
dix-sept communes, non compris celle de Pioussay,
attendu son éloignement de Chef-Boutonne où se
tient ce canton, et sa proximité de Villefagnan
qui demande sa réunion à ce canton, quoique du
département des Deux-Sèvres...
La
vérité sentie par vous citoyen ministre,
l'administration du canton de Villefagnan se
persuade que si le travail du département qui
comprendrait sa suppression vous est parvenu,
vous voudrez bien coopérer à sa conservation
que le département vous eut lui-même proposée
s'il n'eut été induit en erreur ou s'il eut
demandé les renseignements locaux dont il avait
besoin.
Villefagnan le 9 Nivose AN VI de la
République Française une et indivisible.
Séance publique du 2 Nivose AN VI
(29 (décembre 1797) ”
"L'administration étant en séance publique,
lecture a été faite de la pétition, de
l’autre part le commissaire du directoire
entendu. Elle a arrête à l'unanimité qu'elle
serait inscrite tout au long sur le registre, que
copie collationnée en serait envoyée aux
représentants du peuple français :
-
l. au
Conseil des Cinq-Cents ;
-
2. à
la Commission de Division ;
-
3. au
ministre de l’intérieur ;
-
4.
enfin à la députation du
département de la Charente.
Pour
copie collationnée et conforme au registre :
Bouquet - Villesouby ”(Source : Archives
nationales F2 I 535)
L’article
premier de la Constitution de l’AN VIII (22
Frimaire : 13 octobre 1799) rétablit les
districts, en les rebaptisant d'un autre nom. Le
territoire européen de la République
française, y est-il dit, “ est distribué
en départements et en arrondissements communaux.
”
Les
cantons ne jouaient plus aucun rôle
administratif ; il ne restait que les
circonscriptions des justices de paix.
La
loi du 8 Pluviose AN IX (28 janvier 1801)
sanctionne les réductions depuis longtemps
décidées.
L'arrêté
ministériel de la justice et de l'intérieur,
concernant la Charente ne vit le jour que le 5
Brumaire AN X (27 octobre 1801).
L'article
de l'arrêté né conservait que vingt-huit
arrondissements de justice de paix sur les
quarante-quatre créés onze ans plus tôt.
Villefagnan
situé dans le premier arrondissement communal de
Ruffec devenait chef-lieu de justice de paix pour
les communes de : Ambourie, Ampuré, Bernac,
Brette, La Chèvrerie, Courcosme, Lafaye,
Laforest de Tessé, Londigny, Longré, La
Madeleine, Saint-Martin-du-Clocher, Montjean,
Pesay-Naudouin, Raix, Salles, Souvigné,
Theil-Rabier, Tuzie, Villefagnan,
Villiers-le-Roux.
Ces
vingt et
une communes constituent encore de nos jours le
canton de Villefagnan (1975).
Quelques
modifications orthographiques apportées à leur
nom nous permettent de les reconnaître…
Le
18 octobre 1910 et le 14 mars 1912, un projet de
délimitation entre Courcôme, Tuzie et Salles a
été mis à l'étude, prévoyant la distraction
du village de la Touche de la commune de
Courcôme et sa réunion à celle de Tuzie. Il
n'eut pas de suite.
La
loi de 1926 fait perdre à Ruffec sa
sous-préfecture et le canton de Villefagnan se
voit rattaché à l'arrondissement
d’Angoulême. La justice de paix est transférée à
Ruffec...
Les
conseillers généraux du canton
Alexis
Louis Gabriel POITEVIN de 1833 à 1848
Henry
Louis BOUQUET-BELLAVAUD de 1849 à 1851
Alexis
Louis Gabriel POITEVIN de 1852 à 1863
Edgard
de CHAMPVALLIER de 1864 à 1889
Auguste
BROTHIER de 1890 à 1892
Eugène
GUITTON de 1892 à 1921
Dr
Raoul FEUILLET de 1922 à 1940 (Maire de Villefagnan)
Dr
Raoul FEUILLET de 1945 à 1947 (Maire de Villefagnan)
Louis
ANDRE de
déc. 1947 à 1970 (Maire de Raix et agriculteur)
Dr
Henri
LE GUEUT de
1970
à 1982
(Maire
de Villefagnan de 1977 à 1982 et pharmacien)
Henri
DINDINAUD
de 1982
à 1988
(Maire de La Faye de 1977 à
1996 et agriculteur)
Dr
Jean-Pierre REGEON
de 1988 à 2006 (vétérinaire)
Edgard
SAULNIER depuis
2006 (retraité de l'enseignement)
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